Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : Voanlant3ranches Collection SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 11 chemin de la baissade, 81220 Viterbe – France RCS Castres : TVA intracommunautaire : Email : contact@volant3ranches.com Ci-après dénommé « le Vendeur ».
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La livraison standard est offerte en France métropolitaine à partir de 95 € d’achat
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Volant3ranches Collection ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
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Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
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● dans leur emballage d’origine.
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Le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@volant3ranches.com Une procédure de retour lui sera communiquée.
Vous disposez de 14 jours pour retourner vos articles. Les retours sont gratuits, depuis la France Métropolitaine, si le produit ne présente pas de défaut, mais dans la limite d’un retour par commande. En cas de produit défectueux, les frais de retour seront à votre charge.
Retour à la charge du client pour convenance personnelle (taille, changement d’avis, etc.).
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Le client bénéficie :
● de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
● de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client peut demander :
● le remplacement du produit ;
● sa réparation ;
● ou son remboursement.
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception en joignant des photographies du produit concerné. Les frais de retour seront pris en charge par Volant3ranches Collection.
Volant3ranches Collection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.
Volant3ranches Collection ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@volant3ranches.com
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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.